Cheval Liberté Cheval Liberté

Conditions générales de vente


Article 1 / Prix

Les prix s’entendent nets et sans escompte pour marchandises, départ usine. Nos fournitures sont vendues sur devis, les prix  de ces dernières sont révisables suivant index de construction du mois de livraison. 


Article 2 / Devis

Les devis sont établis sans frais pour l’acheteur, sauf cas spéciaux et sont caducs de plein droit à l’expiration d’un délai de 30 jours.


Article  3 / Agents et représentants

Les ventes et engagements conclus par nos agents et représentants ne deviennent définitifs qu’après confirmation de notre siège social.


Article  4 / Délais

Le retard dans les délais ne peut donner droit à aucune indemnité ou pénalité, sauf convention expresse et écrite.
Les délais de livraison sont prorogés de plein droit pour cause de force majeure ou cause extérieure à nous, tels que : grève générale ou partielle, lock out, épidémie, arrêt des transports, manque de force motrice, incendie, inondation, et d’une manière générale toutes circonstances entraînant 
le chômage total ou partiel de nos usines 
ou de celles de nos fournisseurs.


Article 5 / Expédition 

Les expéditions sont effectuées en port dû.
Quelque soit le mode d’expédition, le destinataire, seul qualifié pour faire des réserves en cas d’avarie ou de perte, doit mentionner par écrit 
sur la lettre de voiture et le confirmer par lettre recommandée dans les trois jours de la réception, 
soit au transporteur si l’expédition 
est faite départ usine, soit à nous-mêmes si l’expédition est faite port compris.

Les livraisons sont effectuées en France continentale, pour le département de corse, le matériel sera livré jusqu'au port de Marseille.

 Expédition des boxes livrés par semi remorque et non déchargé :

Le matériel est transporté par semi-remorque de 18m de long par 2.5m de large et 4.20 de haut, au départ de Vittel Lignéville 88.

Il est impératif de prévoir une aire de déchargement accessible pour ce type de camion près du lieu de montage ou dans un lieu adapté de votre choix. Les façades et séparations de boxes sont conditionnées sur des palettes de grandes dimensions (3000X2200 mm), le déchargement ne pourra s’effectuer qu’à l’aide d’un engin de type télescopique ou chariot élévateur d’une capacité de 3 à 5 tonnes de levage équipé de pales de 2 m de long.

En l’absence de ce type de matériel, la présence de 2 à 5 personnes physiquement solides est indispensable.

 


Article 6 / Paiement

Nos marchandises étant fabriquées exclusivement sur commandes, le paiement des fournitures s’entend comme suit :
50 % à la commande après le délai légal de  réflexion, 50 % à la livraison par chèque bancaire remis au chauffeur (ou à la mise à disposition dans le cas d’impossibilité de livrer du fait de l’acheteur, les frais de dépôt et l’assurance étant alors à sa charge)
ou comptant à la commande pour livraison de la marchandise par transport type messagerie.
Toutes nos factures sont payables à notre siège social.
En cas de paiement fractionné, le défaut de paiement à une échéance entraîne l’exigibilité 
du solde des autres échéances relatives à la même affaire.
De plus, tout paiement non effectué à l’échéance prévue entraîne de plein droit sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure préalable un intérêt de retard dont le taux sera de 2 % au dessus de celui pratiqué par la Banque de France.
Conformément aux dispositions des articles ci-dessus de nos conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, le transfert à son profit, à la propriété des marchandises énumérées ci-dessus est suspendue jusqu’au paiement intégral du prix.
Il devra en assurer, à ses frais, risques et périls, la conservation, l’entretien, dès la livraison.
De plus, l’acheteur devra veiller à la bonne conservation des codes d’identification apposés par le vendeur sur les marchandises.
Conformément aux mentions des documents de vente : l’acheteur sera tenu de s’opposer par tous moyens de droit aux prétentions que des tiers pourraient être amenés à faire valoir sur les biens vendus par voie de saisie, confiscations ou procédures équivalentes.
Il devra, dès qu’il en aura eu connaissance, en aviser le vendeur pour lui permettre de  sauvegarder ses intérêts.
À défaut de paiement à la date d’exigibilité de toute somme due en vertu du contrat de vente, comme en cas d’inexécution de l’un ou quelconque des engagements de l’acheteur, le contrat de vente sera résolu de plein droit, si bon semble au vendeur, sans que ce dernier ait à accomplir aucune formalité judiciaire 8 jours après une simple mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet.
La reprise par le vendeur des biens revendiqués impose à l’acheteur l’obligation de réparer le préjudice résultant de la dépréciation et en tout état de cause, 
de l’indisponibilité du bien concerné.


Article 7 / Garantie

Exécution de la garantie : la présente garantie n’est valable qu’après le complet paiement de toutes les  prestations de fournitures, poses et accessoires. 
Nos fournitures sont garanties contre tout défaut de matière et vice de construction pendant 12 mois à compter de la mise à disposition, sauf dans les cas de négligence, mauvais entretien ou utilisation incorrecte de la part de tout utilisateur.
Cette garantie est strictement limitée à l’échange pur et simple en nos usines des pièces reconnues défectueuses sans indemnité d’aucune sorte pour main d’œuvre de démontage, remontage, immobilisation, frais de transport, etc.
Sont exclus de la garantie, les défauts dus à la mauvaise utilisation constatée du matériel.
Le bois est un matériau vivant. Celui ci peut être amené à travailler. Lorsqu’il est positionné dans des cadres métalliques, des jours peuvent apparaître. Dans ce cas, hors dégradations mécaniques, la société Nancy cheval SARL s’engage sur simple demande (accompagné de visuels) à vous fournir des calles permettant de combler ce jour. Dans le cas où nous avons procédé au montage, la société Nancy cheval SARL (dans un délai raisonnable) s’engage à venir combler ces espaces. Cette prestation est valable dans les 12 premiers mois suivant l’acquisition. En cas d’accident survenu à un cheval du fait de la responsabilité du vendeur et une fois celle-ci avérée la prise en charge de la réparation est limitée en valeur à une somme maximale de 5000 e
Le vendeur recommande la souscription d’une assurance pour tout cheval de valeur supérieure à celle définie par les présentes conditions générales de vente.


Article 7 bis / Exclusion de garantie

Le choix, la destination et l’utilisation des produits commandés sont sous la responsabilité du client qui assume le risque de cet usage. 
L’attention du client est attiré sur la classification des gammes de produits en fonction du type de chevaux (club : 2,25 m de hauteur ou haras : 2,43 m de hauteur) les prestations fournies sont enfermées dans cette proposition technique et ses limites tenant au caractère industrialisé des ensembles.
La vocation de nos parois n’est pas de fournir une étanchéité comparable à un mur ou à un procédé de construction traditionnelle avec revêtement d’étanchéité. Les gammes commerciales standard correspondent à une majorité d’équidé, observation étant faite expressément que le comportement par essence imprévisible des chevaux n’est pas garanti notamment en cas de tentative de franchissement 
des parois. Rappel étant fait que de manière générale les chevaux doivent faire l’objet d’une surveillance rapprochée et constante.
Le client reconnaît par la signature des présentes 
être avisés et renseigné sur la nature du produit et renonce à tous recours dans ce cas précis.  
Le client lors de l’achat s’engage à fournir les informations nécessaires sur l’utilisation des produits (nature des chevaux / boxes étalon par exemple) afin d’établir un devis de produit adapté. 
Toute utilisation inappropriée des produits, toute modification technique par apport, retranchement, altération ou remplacement de pièces du propre chef du client, engage son entière responsabilité.


Article 8 / Conditions de pose

L’acheteur assure la réception, la vérification des colis, la bonne conservation, la garde des fournitures.
L’acheteur est tenu d’assurer, à sa charge, la fourniture de tout engin, grues, etc. et d’échafaudages ainsi que l’exécution de tous les travaux  de maçonnerie, trous, scellements, raccords 
et travaux de menuiserie, serrurerie, peinture, etc.
Si un plan de pose est établi, soit par le vendeur à la demande de l’acheteur, soit directement par l’acheteur, toute modification du fait de l’acheteur devra être communiquée au vendeur au plus tard 45 jours avant la date prévue de la livraison. Si la modification intervient après ce délai de 45 jours, les conséquences des modifications seront uniquement imputables à l’acheteur.
Les pertes de temps ou fausses manœuvres provenant de causes indépendantes de notre volonté ne sont pas à notre charge. Il conviendra dès lors de se référer au tarif en vigueur dans l’entreprise pour les frais de pose.
Les accessoires imprévus, les frais supplémentaires de montage inhérents à des circonstances particulières, telles que modifications des ouvertures ou non conformité aux plans initiaux, sont facturés en
supplément.
Lorsque l’état du chantier ne permet pas à nos monteurs de placer, avant leur départ, tous les accessoires de manœuvre, ces travaux de finition restent à la charge du client : tout nouveau dépassement demandé étant facturé 
en supplément.
Le paiement de la pose est indépendant de celui de la fourniture et ne peut en aucun cas entraîner de retard dans le paiement de cette dernière.
Une somme de 30 % correspondant aux frais de pose sera réglée à la commande.
La réception générale et définitive des travaux de pose est faite par l’acheteur ou son représentant avant le départ du monteur et en présence de ce dernier. Cette réception fait l’objet d’un certificat délivré au monteur. Aucune réclamation de l’acheteur ne peut être admise ultérieurement.


Article 9 / Contestation

En cas de contestation, les litiges seront de la compétence des tribunaux de Nancy.


Article 10 / Dispositions générales

Conditions d’entretien
Les fournitures doivent être entretenues par l’acquéreur pour être conservées dans un état  d’intégrité 
et de fonctionnalité (bardage, barreaux, tubulure, système de verrouillage, coulissage, traitement 
de surface liste non limitative). À noter que l’entretien général des écuries 
(hauteur de fumier par exemple) conditionne le bon fonctionnement du matériel fourni.
Les présentes conditions générales de vente sont valables nonobstant toutes clauses contraires de la part de l’acheteur.
Toute annulation de commande après le délai de 7 jours emportera obligation du règlement de 20 % du montant de l’ordre.


Article 11 / Réserves de propriété

Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété.
En conséquence, le transfert à l’acheteur de la propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix.